Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 30 novembre · Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 30 novembre Art. Annexe I

Personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médicotechniques (à l'exception des préparateurs en pharmacie) (classe normale)

Van krachtOfficiële tekst